PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, à l’exclusion de toutes autres conditions, aux opérations commerciales relatives aux produits et services mis en vente par la SRL C MGMT dont le siège est établi à 1180 UCCLE, Avenue Fond’Roy, 43 et identifiée à la BCE sous le numéro 0778.631.470.

La S. SRL C MGMT, ci-après « La Société », est une entreprise active dans le conseil en informatique.
À ce titre, la Société met à disposition des services de consulting et des formations informatiques, orienté « cybersécurité ».

Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de passer achat, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. La validation de l’achat vaut acceptation des conditions générales de vente.

OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels la S.R.L. C MGMT fournit ses services.
En toutes hypothèses, ces conditions générales peuvent toujours complétées par un contrat particulier ayant primauté sur les conditions générales, à défaut d’y déroger.

ARTICLE 1 – OFFRE
 La S.R.L. C MGMT offre la possibilité de se former en matière de sécurité de l’information / technologie de l’information.
Le suivi des formations est conditionné au paiement du prix affiché ainsi qu’indiqué sur le site web (via la plateforme STRIPE), paiement pouvant faire l’objet d’un échelonnement moyennant accord express de la Société, en toutes hypothèses toujours limitées à 3 paiements séparés au plus.
L’accès à la formation est offert moyennant réception du paiement et confirmation dans les 2 jours ouvrables.
Le prix peut faire l’objet de modifications à tout moment, à la discrétion entière de la Société. Une indication de prix n’indique en aucun l’absence d’évolution de ce dernier.
La commande ne peut avoir lieu que moyennant la communication par le client de l’ensemble des informations indiquées dans le formulaire d’achat et ce incluant les identifiants des plates-formes d’accès dont La Société agit en qualité de revendeur.

ARTICLE 2 – CLAUSE ANTI-ABUS ET DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Certaines formations mises à disposition sont la propriété de :
PECB GROUP Inc.
336-6683, rue Jean-Talon Est
Montréal (QUEBEC)
H1S 0A5 (CANADA)

Pour ce qui concerne ces formations, la Société n’agit qu’à titre de revendeur.
La mise à disposition des formations de PECB GROUP ne constitue aucunement une cession des droits d’auteur, que cette dernière en toutes hypothèses ne dispose pas.
Pour les formations mises à disposition par la S.R.L. C MGMT, cette dernière conserve exclusivement ces droits.

ARTICLE 3 – RETRACTATION ET ANNULATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client « consommateur » ne dispose pas d’un délai de rétractation, s’agissant de la fourniture « d’enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels informatiques scellés et qui ont été descellés après livraison » au sens de l’article VI.73.9° du Code de droit économique belge et/ou de « contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel » au sens de l’article VI.73.13° du Code de droit économique belge.
La Société se réserve le droit d’annuler, sans préjudice financier pour lui, toute mise à disposition des formations moyennant remboursement si des événements de force majeure la contraignent. La force majeure est entendue comme « un événement soudain, imprévisible et inévitable, qui n’est pas dû à la faute d’une personne ».

ARTICLE 4 – VIE PRIVEE
Toutes les données récoltées dans le cadre de l’exécution du présent contrat sont traitées conformément aux législations en vigueur, tant la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel que le Règlement général de protection des données (RGPD).
Conformément à l’article 4, §11 du règlement susmentionné, en faisant usage de nos services, vous déclarez avoir pris connaissance de nos conditions générales et de notre politique de vie privée et marquer votre accord de façon libre, spécifique, éclairée et univoque au traitement des données à caractère personnel vous concernant.

ARTICLE 5 – CLAUSE EXONERATOIRE DE RESPONSABILITE
La Société ne peut être tenue responsable d’aucun dommage en lien avec le contenu fourni.

ARTICLE 6 – LITIGE ET CLAUSE DE JURIDICTION
En cas de litige avec des clients qui ne sont pas des consommateurs, est seul compétent le tribunal de l’entreprise de l’arrondissement de notre siège social, sauf prescription légale impérative en sens contraire.
Si le client est un consommateur, sont seuls compétents pour les procédures intentées par le client à notre encontre, le juge de paix du canton ou les tribunaux de l’arrondissement de notre siège social, sauf prescription légale impérative en sens contraire.
Pour les procédures intentées par nous-mêmes, sont compétents, selon notre choix, le juge du domicile du défendeur, le juge du lieu où le contrat a été signé ou celui du lieu de la livraison.
Seul le droit belge est applicable.