Mentions Légales

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Christophe Mazzola
Celas Consulting
Avenue Louise 331-333
1050 Ixelles.
BELGIQUE

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Bureau BE : +32 315 43 74
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MENTIONS LÉGALES

-1 Éditeur responsable
L’éditeur responsable du site https://www.celasconsulting.eu est Christophe Mazzola, CEO Celas Consulting – Avenue Louise 331-333 – 1050 Bruxelles – Belgique.

-2 Propriété intellectuelle
Toutes les illustrations et tous les supports (photos, vidéos, logos, textes, documents pdf,…) présents sur le site sont la propriété de Celas Consulting et ne peuvent être copiés, reproduits ou stockés de toute autre manière, ni à toute fin autre que celle inhérente à la consultation en ligne de la page ou à la promotion des activités de Celas Consulting. L’impression de pages du site https://www.celasconsulting.eu est autorisée à des fins d’usage personnel ou pour les activités liées à Celas Consulting.

Nous autorisons la reproduction sur support papier dans les cadres suivants :

  • lorsque la diffusion est gratuite ;
  • lorsque les documents reproduits respectent l’intégrité (pas de modification, ni d’altération d’aucune sorte) ;
  • lorsque vous citez explicitement le site comme étant la source du document et en mentionnant que les droits de reproductions sont réservés et limités.
  • Les informations peuvent être utilisées à des usages et des fins personnelles, professionnelles ou associatives. Les utilisations commerciales ou publicitaires sont exclues.

-3 Liens vers le site des Celas Consulting
Si vous souhaitez créer un lien vers ce site, vous devez de préférence le faire à partir de la page d’accueil https://www.celasconsulting.eu et la mentionner. Si vous désirez mentionner une information spécifique, vous devez pour chaque hyperlien mentionner le contenu qui est lié et la source du lien. Les informations peuvent être utilisées à des usages et des fins personnelles, professionnelles ou associatives. Les utilisations commerciales ou publicitaires sont exclues. Nous n’autorisons pas les sites Internet qui diffusent des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou qui peuvent heurter ou blesser la sensibilité du plus grand nombre à mentionner ou à insérer des hyperliens conduisant à notre site https://www.celasconsulting.eu.

-4 Responsabilité
Celas Consulting n’est pas responsable des éventuels virus qui se trouveraient sur le site Internet https://www.celasconsulting.eu. en dépit des mesures de contrôle prises. En outre, Celas Consulting n’est pas responsable du contenu ou de l’utilisation des sites Internet liés au site Internet https://www.celasconsulting.eu.

-5 Législation applicable et tribunaux compétents
Le droit belge s’applique à ce site Internet. Seuls les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles seront compétents en cas de litige.


PROTECTION DES DONNÉES

En remplissant nos formulaires, vous donnez à Celas Consulting l’autorisation de traiter vos données à caractère personnel comme exposé dans ce règlement sur le respect de la vie privée. Celas Consulting peut collecter et enregistrer les données à caractère personnel suivantes :
votre nom, prénom, sexe, numéro de téléphone, adresse e-mail et adresse postale; votre question concernant ce que vous souhaitez; autres données que vous nous fournissez.

-1 Responsable de traitement des données
La responsabilité du traitement des données à caractère personnel est assurée par Celas Consulting dont le siège social est établi Avenue Louise 331-333, 1050 Ixelles, Belgique. N° d’entreprise : BE0669613071, email : privacy@celasconsulting.eu

-2 Traitements de vos données à caractère personnel (DCP)
Le respect de votre vie privée est une priorité pour Celas Consulting. Nous sommes conscients et attentifs à votre droit d’être informé sur la manière dont sont traitées les données et les informations susceptibles de vous identifier personnellement comme vos nom, prénom, adresse, date de naissance, numéros de téléphone, adresse e-mail, etc. Toutes ces informations sont reprises ci-dessous sous le terme « DCP » pour Données à Caractère Personnel. La présente Charte de protection de vie privée vous explique la manière dont nous les utilisons, ainsi que les mesures que nous prenons pour en préserver la confidentialité et la sécurité.

Les DCP auxquelles nous avons accès sont susceptibles d’être collectées de manières suivantes. Soit vous nous les avez communiquées directement lors d’un échange d’informations verbales, écrites, sur les formulaires d’inscription des membres, sur les formulaires d’inscriptions aux évènements et aux formations, de même que les données communiquées lors de la consultation de notre site internet. Soit nous les avons obtenues par des accès règlementés à des sources authentiques publiques.

Cette Charte de protection de vie privée, vous garantit que vos DCP sont collectées et traitées en parfaite conformité avec les législations belges en vigueur, principalement la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements des DCP, ainsi que le Règlement UE 2016/679 mis en application à partir du 25 mai 2018.

-3 Pourquoi Celas Consulting traite-t-il mes données ?
La société dans le cadre de ses activités collecte et traite les DCP uniquement à des finalités spécifiques et limités liées à son activité directe, pour assurer une communication optimale strictement limitée aux relations avec ses membres ou avec les autorités publiques. À savoir, la société traite des données à caractère personnel de ses clients, potentiels clients ainsi que de son personnel:

  • En vue d’exécuter ses obligations légales et contractuelles
  • En vue de tenir informés ses clients actuels et ses anciens clients des activités qu’elle organise
  • En vue de promouvoir ses activités sur son site web et dans la presse.

Celas Consulting traite également des données pour les besoins de l’administration des serveurs et du site web ainsi que pour des analyses statistiques et les études historiques de son activité.

-4 Durée de conservation de vos données
Celas Consulting ne conserve vos DCP que pendant le temps raisonnablement nécessaire aux finalités poursuivies, et en accord avec les exigences légales.

-5 Communication, sécurité et confidentialité de vos DCP
Certaines de vos données peuvent être transmises aux autorités publiques ou à nos sous-traitants, qui agissent en notre nom ou pour notre compte, en vue de traitements en accord avec les buts pour lesquels elles ont été collectées, comme, par exemple, pour vous tenir informé de nos activités.

Au-delà de ces obligations légales, la société s’engage à ne jamais communiquer les données des personnes physiques à des tiers en dehors des conditions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements des DCP.

Celas Consulting s’assure que les sous-traitants qui travaillent en collaboration avec la société garantissent le même niveau de protection des DCP qu’elle ne s’impose à elle-même et exige une garantie contractuelle que ses sous-traitants traiteront vos données exclusivement dans le but autorisé, avec la discrétion et la sécurité requises.

-6 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
La société met un point d’honneur à ce que vous conserviez la maîtrise de vos DCP. Sur simple demande par courrier ou email à privacy@celasconsulting.eu, vous pouvez à tout moment faire valoir vos droits conformément au Règlement UE 2016/679 Art 15, de demander une rectification (Art. 16), l’effacement (Art. 17), la limitation du traitement (Art. 18), la portabilité (Art. 20), l’opposition (Art. 21), de ne pas faire l’objet de profilage automatisé (Art. 22) ou encore retirer votre consentement à l’utilisation de vos DCP.

Lorsqu’ils consultent le site web de la société, les visiteurs peuvent à tout moment modifier les paramètres de leur navigateur (Internet Explorer, Firefox, Safari, etc.) pour empêcher, bloquer ou filtrer l’installation des fichiers cookies.

-7 Transfert de vos données à l’étranger
La société ne transfère jamais vos DCP hors de l’Union européenne, dans un pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat de vos DCP, au sens de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel ainsi qu’au Règlement UE 2016/679 à partir de son application au 25 mai 2018.

-8 Liens hypertextes vers d’autres sites internet
Notre site internet peut contenir de liens hypertextes vers d’autres sites qui ne sont ni exploités, ni contrôlés par Celas Consulting Nous ne pouvons être tenus responsables ni du contenu, ni des pratiques de protection des données sur la vie privée appliquées par les gestionnaires de ces sites. Toutefois, s’il était avéré qu’un de ceux-ci ne respecte plus les standards de confidentialité de la présente Charte de protection de vie privée, la société s’engage à supprimer immédiatement le lien hypertexte vers ce site.

-9 Modification de la présente Charte de protection de vie privée
À l’exception de nouvelles dispositions légales et obligatoires, nous n’apporterons aucune modification qui soit de nature à réduire le niveau de protection de vos droits, tels que garantis par la présente Charte de protection de vie privée. La dernière version mise à jour de la présente Charte peut être consultée dans la section des mentions légales de notre site internet (https://www.celasconsulting.eu).


Vous admettez que les Celas Consulting puisse adapter ce règlement sur le respect de la vie privée à tout moment et acceptez ainsi d’y être lié. Pour rester au courant des dernières modifications, Celas Consulting vous recommandent de consulter régulièrement ce règlement sur le respect de la vie privée. Pour toute question et remarque à ce sujet, vous pouvez nous contacter directement via notre formulaire de contact.
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