Politique de confidentialité

1.   Qui sommes-nous ?

 

Mentions légales

 

La S.R.L. C MGMT est inscrite à la BCE sous le n°0778.631.470 et est établie à l’adresse suivante : 1180 UCCLE, Avenue Fond Roy, 43 Belgique – legal@c-mgmt.com

La S.R.L. C MGMT est active notamment dans le conseil en informatique

  

2.   Pourquoi cette politique de confidentialité ?

 

La S.R.L. C MGMT s’engage à protéger vos données personnelles et met tout en œuvre pour se conformer aux dispositions les plus exigeantes applicables au sein de l’Union européenne et en Belgique.

En ce sens, la S.R.L. C MGMT  se conforme aux dispositions du Règlement UE n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, pour les besoins des traitements repris à l’article 5 de la présente déclaration.

Vous pouvez la retrouver dans son intégralité ici.

La présente déclaration est également conforme à la Loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel du 30 juillet 2018, ci-après « La Loi du 30 juillet 2018 » et disponible également dans son intégralité ici.

La présente Déclaration relative aux données à caractère personnel a pour objet de vous expliquer :

  • Ce que nous faisons des données à caractère personnel que vous nous confiez ;
  • Les raisons pour lesquelles nous collectons ou traitons ces données ;
  • Les conditions dans lesquelles nous pouvons les communiquer.

 

Notions

 

Dans la déclaration de traitement des données ci-dessous, les notions suivantes sont abordées :

  • Une donnée à caractère personnel : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (ex. : nom, adresse mail, adresse, GSM, …).
  • Un traitement : opération effectuée sur des données personnelles (collecte, enregistrement, stockage, destruction, effacement, …).
  • Un responsable de traitement : personne physique ou morale déterminant les moyens et finalités de traitement.
  • Un sous-traitant : personnes physique ou morale qui traite des données pour le compte du responsable de traitement.
  • Un « Client » : toute personne, physique ou morale, visitant ou interagissant d’une quelconque manière avec la S.R.L. C MGMT.

 

3.   Consentement

 

Conformément à l’article 4, §11 du règlement susmentionné, en faisant usage de nos services, vous déclarez avoir pris connaissance et marquer votre accord de façon libre, spécifique, éclairée et univoque au traitement des données à caractère personnel vous concernant. Cet accord porte sur le contenu de la présente Politique de confidentialité.

 

Le consentement est donné par l’acte positif par lequel l’Utilisateur a coché la case proposant la Politique de confidentialité en lien hypertexte ou par sa signature en dessous de la charte fournie au Client.  Ce consentement est une condition indispensable pour bénéficier des services offerts par la S.R.L. C MGMT, et dès lors entrer en relation contractuelle.

 

Le Client consent à ce que le Responsable du Traitement traite et recueille, conformément aux modalités et principes compris dans la présente Politique de confidentialité, ses données à caractère personnel qu’il communique ou à l’occasion des services proposés par la S.R.L. C MGMT, pour les finalités indiquées ci-dessous.

 

Lorsque le traitement de données trouve sa licéité dans le consentement fourni par le client, ce dernier a le droit de le retirer à tout moment. Ce retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.

 

Toutefois, et conformément à l’article 5 de la présente charte, le traitement de certaines données peut avoir lieu sur pied d’autres bases juridiques.

 

4.   Quelles informations à caractère personnel récoltons-nous ?  

 

Afin de satisfaire les services fournis par la S.R.L. C MGMT aux fins déterminées à l’article 5, nous nous réservons le droit de collecter, stocker et traiter les données personnelles suivantes :

  • Les informations relatives à votre identité numérique fournies via la consultation de notre site web, soit l’adresse IP qui vous est attribuée, la date et l’heure d’accès à notre site, les pages consultées, le type de navigateur ainsi que la plateforme utilisée ;
  • Les informations relatives à votre identité communiquée par vos soins dans le cadre de l’exécution des prestations de services, tel que votre nom, prénom, adresse email, pays, code postal, et date de visite ;
  • Les informations que vous communiquez dans le but de souscrire à des services offerts par la S.R.L. C MGMT tels que des notifications par courriel et autres newsletters, soit votre adresse, votre courriel, votre identifiant de plate-forme d’accès au système formation dont La Société agit en tant que revendeur, numéro d’entreprise ou encore votre numéro de téléphone ;
  • Toute autre information que vous choisissez de nous communiquer et notamment les données de vos cartes de crédit ainsi que les autres données personnelles indispensables pour exécuter vos commandes.

 

5.   Finalités du traitement

 

Les données personnelles communiquées à la S.R.L. C MGMT pourront être utilisées dans le cadre précis délimité par la présente Privacy Policy.

 

  • Dès lors, nous nous réservons le droit d’utiliser vos données personnelles :
  • Pour vous enregistrer comme nouveau client au sein de la S.R.L. C MGMT ;
  • Pour recueillir les paiements ;
  • Pour vous adresser des notifications par courriel que vous avez spécifiquement demandées ;
  • Pour vous envoyer notre newsletter et d’autres communications marketing relatives à la S.R.L. C MGMT dont nous estimons qu’elles peuvent comporter un intérêt pour vous par voie postale et par courriel ou toute technologie similaire (vous pouvez nous informer à tout moment que vous ne souhaitez plus recevoir de communication marketing via notre formulaire de contact) ;
  • Pour fournir à des tiers des informations statistiques relatives à nos visiteurs (à noter toutefois que cette information ne permet pas de vous identifier de manière individuelle) ;
  • Pour donner suite à toutes requêtes et contestations que vous nous adresseriez.

 

La base juridique des traitements de vos données personnelles repose sur :

  • Votre consentement (Articles 6.1.a) et 9.2.a) du RGPD) ;
  • L’exécution de toute requête de votre part (Article 6.1.b) du RGPD) ;

 

Nous avons effectivement besoin de collecter certaines de vos données pour répondre à toute requête de votre part. Si vous choisissez de ne pas partager ces données avec nous, cela pourrait rendre l’exécution du contrat impossible.

Notre intérêt légitime pour autant qu’il soit en accord avec vos intérêts, libertés et droits fondamentaux (Article 6.1.f) du RGPD).

 

Nous avons, en effet, un intérêt légitime à vous fournir ces informations et à échanger avec vous, notamment pour répondre à vos demandes ou améliorer nos services, prévenir les abus et les fraudes, contrôler la régularité de nos opérations, exercer, défendre et préserver nos droits, par exemple lors de litiges, ainsi que se constituer la preuve d’une éventuelle violation de nos droits, gérer et améliorer nos relations avec vous, améliorer en permanence notre site internet ainsi que nos produits/services, sauf si ces intérêts sont supplantés par vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux exigeant la protection de vos données personnelles.  Nous veillons en tout état de cause à préserver un équilibre proportionné entre notre intérêt légitime et le respect de votre vie privée.

 

Si la base légale de notre traitement repose sur votre consentement, vous avez le droit de retirer celui-ci à tout moment sans qu’il ne puisse être porté atteinte à la licéité du traitement effectué avant le retrait.

 

Dans le cadre du marketing direct, cela signifie que vous pouvez à tout moment vous désinscrire des lettres d’information ou Newsletters et autres communications commerciales de notre part. Vous serez alors mis en « opt-out ». Vous pouvez vous désinscrire en nous envoyant un courriel à l’adresse suivante : legal@c-mgmt.com ou en cliquant sur le lien de désinscription présent au bas de chaque e-mail.

 

6.   Interdiction de la vente des données

 

La S.R.L. C MGMT s’engage à ne vendre les informations personnelles recueillies en aucune circonstance. 

 

7.   Comment sécurisons-nous vos données personnelles ?

 

La S.R.L. C MGMT s’engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données d’une destruction accidentelle ou abusive, de la perte, d’une diffusion ou d’un accès non autorisé et d’autres formes de traitement illégal. La S.R.L. C MGMT offre un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger, compte tenu des possibilités techniques et des coûts que cela implique.

 

8.   Comment nous vous en tenons informer ?

 

Quand nous récoltons vos informations, il vous sera toujours communiqué :

  • Comment nous allons les traiter et pourquoi ?
  • Sur quelle base juridique s’appuie le traitement que nous en ferons ;
  • Comment vous pouvez exercer vos droits.

 

Une telle information sera fournie par le renvoi à cette charte vie privée.

 

9.   Combien de temps gardons-nous vos données personnelles ?

 

Nous conservons vos données le temps nécessaire à l’accomplissement des buts et objectifs poursuivis. Une fois cet objectif atteint, nous les supprimons.

 

10. Est-ce que nous partageons vos informations avec des tiers ?

 

La S.R.L. C MGMT ne transmet pas de données à caractère personnel à des sous-traitants situés hors de l’Union européenne qui ne sont pas localisés dans des pays autorisés dans le RGPD.

 

Dans certaines hypothèses, la S.R.L. C MGMT peut être amenée à communiquer vos données dans un cadre juridique ou judiciaire dans le respect des dispositions légales propres à certaines matières.

 

11. Conditions relatives aux sous-traitants

 

La S.R.L. C MGMT a le droit de faire appel à des sous-traitants pour exécuter des tâches qui lui ont été confiées par ses clients. Ces sous-traitants ne recevront que les données nécessaires à l’exécution de la tâche qui leur aura été confiée par la S.R.L. C MGMT et ne pourront utiliser ces données que pour mener à bien ladite tâche.

 

La S.R.L. C MGMT est responsable du respect par le sous-traitant des obligations de la S.R.L. C MGMT  dans le cadre du RGPD et conclura avec chacun d’entre eux une convention garantissant les droits et obligations prévus par le RGPD.

 

Le client peut, à tout moment et sur simple demande, connaître la liste des sous-traitants impliqués dans le traitement des données à caractère personnel qu’il aura fournies.

 

12. Comment pouvez-vous exercer vos droits sur vos données personnelles ?

 

Vous disposez de droits par rapport au traitement de vos données à caractère personnel :

 

  1. Le droit de consultation et d’accès à vos données (art.15 du Règlement)

 

Si vous souhaitez consulter les données que nous traitons à votre sujet, vous pouvez exercer votre droit d’accès, nous vous fournirons un aperçu le plus complet possible de vos données.

 

  1. Le droit de rectification de vos données (art.16 du Règlement)

 

Il peut arriver que certaines données que nous détenons à votre sujet ne soient pas ou plus correctes. Vous pouvez toujours demander que ces données soient rectifiées ou complétées sauf si nous ne sommes pas certains de la source authentique de ces données.

 

  1. Le droit de demander la suppression de vos données (art.17 du Règlement)

 

Si vous pensez qu’un traitement de certaines données est inapproprié, vous pouvez demander que ces données soient supprimées dans certaines conditions car certains textes légaux afférents à notre mission légale imposent l’utilisation de certaines données à caractère personnel sans lesquelles nous ne pourrions plus remplir notre mission.

 

  1. Le droit de vous opposer à une utilisation spécifique de vos données (art.21 du règlement)

 

Si vous n’êtes pas d’accord avec une utilisation spécifique de certaines données dans le cadre d’un traitement basé sur un intérêt légitime vous avez le droit de vous y opposer. Nous accepterons cette opposition, sauf en cas de raison impérieuse.

 

  1. Le droit de refuser que vos données soient traitées de façon automatique (art.21 du Règlement)

 

Certains traitements de données et certaines procédures se déroulent d’une façon entièrement automatisée, sans intervention humaine. Si vous n’êtes pas d’accord avec le résultat de cette procédure entièrement automatisée, vous pouvez nous contacter. Vous pouvez ainsi demander l’intervention de l’un de nos collaborateurs ou nous faire savoir la raison pour laquelle vous contestez cette réponse.

 

  1. Le droit d’obtenir le transfert de vos données à un tiers – Droit de portabilité des données (art.20 du Règlement)

 

Vous avez le droit de demander de transférer directement à un tiers, les données à caractère personnel que vous avez communiquées dans les limites posées par le contrat. Conformément à l’article du 20 du Règlement, ce transfert sera réalisé dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine.

 

Lorsque l’Utilisateur exerce son droit à la portabilité des données en application du paragraphe précédent, l’Utilisateur a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.

 

L’exercice du droit de portabilité des données s’entend sans préjudice du droit à l’effacement. Ce droit ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

 

Toutefois, vous devez savoir que nous sommes en droit de refuser votre demande de portabilité. En effet, ce droit s’applique seulement aux données personnelles fondées sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat conclu avec vous 

 

Par ailleurs, votre demande écrite devra être signée et accompagnée de la photocopie du recto de votre carte d’identité.

 

7.     Afin d’exercer vos droits (art.12.6 du Règlement)

 

Lorsque vous exercez un droit, nous pouvons être amenés à vous demander de justifier de votre identité afin d’éviter que quelqu’un d’autre n’exerce vos droits à votre place. Une copie de la carte d’identité peut donc être demandée.

 

Pour toute question ou réclamation relative à la présente politique de confidentialité, l’Utilisateur peut contacter le Responsable du traitement via l’adresse suivante :

 

S.R.L. C MGMT

 

1050 IXELLES,

Avenue Louise, 331-333 Belgique

legal@c-mgmt.com

 

Droit de plainte

 

Si vous êtes en désaccord avec la réponse formulée par La S.R.L. C MGMT, vous pouvez consulter le site de l’Autorité de Protection des Données et, dans cette hypothèse, exercer vos droits auprès de cette dernière, compétente pour le territoire belge. De plus amples informations peuvent être trouvées sur le site internet : https://autoriteprotectiondonnees.be/citoyen

 

L’introduction d’une plainte se fait aux adresses suivantes :

 

Autorité de Protection des Données,

Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles

            +32 (0)2 274 48 00

+32 (0)2 274 48 35

contact@apd-gba.be

 

13. Limitation de responsabilité du Responsable de traitement

 

Le site internet peut contenir des liens vers d’autres sites internet détenus par des tiers non liés à la S.R.L. C MGMT. Le contenu de ces sites et le respect de ceux-ci au regarde la Loi et du Règlement ne relèvent pas de la responsabilité de la S.R.L. C MGMT.

 

Le titulaire de l’autorité parentale doit donner son consentement exprès pour que le mineur de moins de 13 ans puisse divulguer des informations ou données personnelles sur le site Internet, conformément à l’article 7 de Loi du 30 juillet 2018.  La S.R.L. C MGMT conseille vivement aux personnes exerçant l’autorité parentale sur des mineurs de promouvoir une utilisation responsable et sécurisée d’Internet. Le Responsable de traitement ne peut être tenu responsable pour avoir collecté et traité des informations et données personnelles de mineurs de moins de 13 ans dont le consentement n’est pas effectivement couvert par celui de leurs parents légaux ou pour des données incorrectes – notamment concernant l’âge – introduites par des mineurs. En aucun cas, des données personnelles ne seront traitées par le Responsable de traitement si l’Utilisateur précise qu’il est âgé de moins de 13 ans.

 

14. Modification de la Privacy Policy

 

La S.R.L. C MGMT  se réserve le droit de modifier le présent document à tout moment.

De la même manière, la S.R.L. C MGMT  se réserve le droit de modifier le contenu de ses pages web ou d’en interdire l’accès à tout moment et sans notification préalable.

La S.R.L. C MGMT  vous permettra de prendre connaissance de ces modifications en affichant immédiatement la version amendée de la présente Privacy Policy sur son site.

Vous êtes tenus de vous assurer régulièrement des éventuelles modifications de la Privacy Policy.

Un usage régulier du site de la S.R.L. C MGMT  marque en tout état de cause votre consentement quant aux changements intervenus.

 

15. Juridiction compétente

 

En cas de contestation de quelque nature que ce soit, seuls les tribunaux de Liège (Belgique) sont compétents. Le droit belge sera applicable pour tout litige en lien avec une prestation de la S.R.L. C MGMT.